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 Petit truc pratique pour le CPF

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AuteurMessage
Naudeas
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Naudeas


Nombre de messages : 141
Localisation RP : SDF (Sans Diocèse Fixe)
Date d'inscription : 21/06/2012

Petit truc pratique pour le CPF Empty
MessageSujet: Petit truc pratique pour le CPF   Petit truc pratique pour le CPF Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 18:33

Citation :
En gros c'est :
- les infos de base : nom exact des parties (les mariés, le plus souvent), demandeur du procès
- composition de l'officialité
- requête du juge
- en annexe, les minutes du procès (lien vers le forum)
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Petit truc pratique pour le CPF
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